Textes officiels
Consultez et téléchargez les textes applicables aux procédures de l'ONACIG : grilles tarifaires, listes de pièces et conditions d'obtention des autorisations.
Grille tarifaire des services de l'ONACIG : autorisations, carte professionnelle, visa d'exploitation pour le cinéma amateur.
Pièces et droits requis pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que producteur, distributeur ou importateur de films.
Version dactylographiée du dossier à fournir pour les producteurs, distributeurs et importateurs.
Pièces et montants requis pour les promoteurs de nationalité étrangère.
Contenu de la demande (lieux, dates, synopsis, devis) et tarifs applicables aux professionnels et aux amateurs.
Pièces à fournir pour l'obtention de la carte professionnelle, dont le CV artistique.
Pièces et montants requis pour ouvrir et exploiter un studio photo.
Les montants et pièces sont repris dans chaque procédure en ligne.
Inutile d'imprimer : le formulaire en ligne vous guide et vérifie votre dossier avant envoi.
